Avis relatif à l'instruction de projets de normes

J.O. 261 du 10 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710088V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 50131-2-3. - Date de clôture : 20 novembre 2007. Systèmes d'alarme. - Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. - Partie 2-3 : exigences pour détecteurs à hyperfréquences (indice de classement : C48-331-2-3PR).

PR NF EN 50131-2-5. - Date de clôture : 20 novembre 2007. Systèmes d'alarme. - Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. - Partie 2-5 : exigences pour détecteurs combinés à infrarouges passifs et ultrasoniques (indice de classement : C48-331-2-5PR).

PR NF EN 50131-2-6. - Date de clôture : 20 novembre 2007. Systèmes d'alarme. - Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. - Partie 2-6 : détecteurs d'ouverture à contacts (magnétiques) (indice de classement : C48-331-2-6PR).

PR NF EN 61914. - Date de clôture : 17 décembre 2007. Brides de câbles pour installations électriques (indice de classement C68-150PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 1991-1-7/NA. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Eurocode 1 : actions sur les structures. - Parties 1-7 : actions générales. - Actions accidentelles. - Annexe nationale à la NF EN 1991-1-7 :2007. - Actions générales. - Actions accidentelles (indice de classement : P06-117/NAPR).

PR NF EN 15715. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Produits isolants thermiques. - Instructions de montage et de fixations pour l'essai de réaction au feu. - Produits isolants thermiques manufacturés (indice de classement : P75-458PR).

PR NF EN 14490. - Date de clôture : 31 décembre 2007. Exécution des travaux géotechniques spéciaux. - Clouage (indice de classement : P94-328PR).

SANTÉ

PR NF S96-900. - Date de clôture : 18 décembre 2007. Qualité des ressources biologiques (CRB). - Système de management d'un CRB et qualité des ressources biologiques d'origine humaine et microbienne (indice de classement : S96-900PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 14535-2. - Date de clôture : 20 novembre 2007. Applications ferroviaires. - Disques de frein pour matériel roulant ferroviaire. - Partie 2 : disques de frein montés sur la jante, la toile ou le moyeu de la roue, dimensions et exigences de qualité (indice de classement : F11-535-2PR).

PR NF EN 3323. - Date de clôture : 12 novembre 2007. Série aérospatiale. - Vis à tête bihexagonale, à tige réduite, à filetage long, en acier résistant à chaud FE-PM38 (FV535). - Classification 1000 MPA/550° C (indice de classement : L24-214PR).

PR NF EN 3637. - Date de clôture : 12 novembre 2007. Série aérospatiale. - Ecrous bihexagonaux, auto-freinants (double réduit), en alliage résistant à chaud à base de nickel. - NI-P101 HT (WASPALOY), argentés, classification 1210 MPA/730° C (indice de classement : L24-236PR).

PR NF P99-301. - Date de clôture : 10 décembre 2007. Données routières : élaboration, stockage, diffusion. - Capteurs à boucles inductives. - Définitions, caractéristiques et mise en oeuvre (indice de classement : P99-301PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 13414-1/A2. - Date de clôture : 3 décembre 2007. Elingues de câbles en acier. - Sécurité. - Partie 1 : élingues pour applications générales de levage (indice de classement : A47-270-1/A2PR).

PR NF EN 13414-2/A2. - Date de clôture : 3 décembre 2007. Elingues en câbles d'acier. - Sécurité. - Partie 2 : spécifications sur les informations à fournir par le fabricant concernant l'utilisation et la maintenance (indice de classement : A47-270-2/A2PR).

PR NF EN 1492-2/A1. - Date de clôture : 3 décembre 2007. Elingues textiles. - Sécurité. - Partie 2 : élingues rondes, en textiles chimiques, d'usage courant (indice de classement : G36-030-2/A1PR).

PR NF EN 1492-4/A1. - Date de clôture : 3 décembre 2007. Elingues textiles. - Sécurité. - Partie 4 : élingues de levage en cordage en fibres naturelles et chimiques pour service général (indice de classement : G36-030-4/A1PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 15719. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Appareils sanitaires. - Baignoires en feuilles coextrudées ABS/acrylique modifié choc. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement D11-140PR).

PR NF EN 15720. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Appareils sanitaires. - Receveurs de douche en feuilles d'ABS/acrylique coextrudées modifiées choc. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D11-141 PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF ISO 9697. - Date de clôture : 30 décembre 2007. Qualité de l'eau. - Mesurage de l'activité bêta globale dans l'eau non saline (indice de classement : M60-816PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 15721. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Ethanol comme base de mélange à l'essence. - Détermination de la teneur en alcools supérieurs, méthanol et impuretés volatiles. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : M07-131PR).

PR NF ISO 21484. - Date de clôture : 30 décembre 2007. Pastilles MOX. - Détermination du rapport O/M. - Méthode gravimétrique (indice de classement : M60-466PR).

PR NF ISO 21613. - Date de clôture : 30 décembre 2007. Technologie du combustible nucléaire. - Poudres et pastilles frittées du (U, Pu)02. - Détermination du chlore et du fluor (indice de classement : M60-467PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 11463. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Corrosion des métaux et alliages. - Evaluation de la corrosion par piqûres (indice de classement : A05-323PR).

PR NF ISO 12090-1. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Roulements. - Guidages linéaires, à recirculation de billes et de rouleaux, de type rail de guidage. - Partie 1 : dimensions d'encombrement et tolérances pour les séries 1, 2 et 3 (indice de classement : E22-342-1PR).

PR NF ISO 12090-2. - Date de clôture : 15 décembre 2007. Roulements. - Guidages linéaires, à recirculation de billes et de rouleaux, de type rail de guidage. - Partie 2 : dimensions d'encombrement et tolérances pour les séries 4 et 5 (indice de classement : E22-342-2PR).

PR NF EN 15727. - Date de clôture : 14 décembre 2007. Ventilation des bâtiments. - Réseau de conduits. - Produits techniques des réseaux, classification de l'étanchéité et essais (indice de classement : E51-712PR).

PR NF EN 15726. - Date de clôture : 14 décembre 2007. Systèmes de ventilation pour les bâtiments. - Diffusion d'air. - Mesurages dans la zone d'occupation des pièces avec conditionnement d'air ou ventilées afin d'évaluer les conditions thermiques et acoustiques (indice de classement : E51-743PR).

PR NF ISO 13041-6. - Date de clôture : 18 décembre 2007. Machines-outils. - Conditions d'essai des tours à commande numérique et des centres de tournage. - Partie 6 : exactitude d'une pièce d'essai usinée (indice de classement : E60-160-6PR).

PR NF EN 15724. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique, combustible liquide pour appareil mobile de chauffage/pétrole lampant et gazole. - Enveloppes secondaires pour réservoirs statiques conformes à l'EN 13341. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : M88-561PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'Afnor ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à Afnor, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.